BEGES : êtes-vous concernés par l'obligation réglementaire ?

🔍 Qu’est-ce qu’un BEGES ?

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Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est :

• Un calcul des GES émis pendant une année par les activités d’une organisation. Il inclut les émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3).
• ‍Un plan de transition incluant :
  • Les actions mises en place depuis le précédent BEGES et leurs résultats,
  • Les mesures prévues pour les années à venir et le volume global de réduction attendu.

Les BEGES sont publics et accessibles sur la plateforme officielle de l’ADEME : https://www.bilans-ges.ademe.fr

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✅ Quelles sont les organisations concernées par un bilan GES ?

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Depuis la loi Grenelle II (2010), certaines organisations doivent réaliser un bilan GES réglementaire :

• Entreprises privées : +500 salariés en métropole, +250 en outre-mer.
• Collectivités territoriales : communes ou communautés de communes de +50 000 habitants.
• Personnes morales de droit public : employant +250 personnes.

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Fréquence de publication :

• Tous les 4 ans pour les entreprises,
• Tous les 3 ans pour les autres organisations concernées.
  

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⚠️ Quels sont les risques encourus pour non-respect de la loi ?

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La sanction peut monter jusqu'à 10 000 €, portée à 20 000 € en cas de récidive.

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👉 Et si mon entreprise n’est pas concernée ?

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Même sans obligation réglementaire, réaliser un diagnostic GES est stratégique.

Découvrez pourquoi il est TOUJOURS pertinent de calculer ses émissions de GES dans cet article.

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